Un nouveau socle d’open data pour la transformation écologique

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L’État a sorti sa feuille de route numérique et données pour la planification écologique, précisant le rôle qu’il entend jouer dans l’organisation du numérique pour l’écologie : unifier et maîtriser les référentiels à travers sa plateforme, et inviter le privé à s’appuyer sur eux pour opérer leurs données dans les couches plus hautes des systèmes d’information métier.

Cette vision reprend aussi les sujets cœur de la data comme la sécurité, l’éthique et la qualité des données et métadonnées.

Cette organisation est-elle viable ? A-t-elle du sens dans la répartition public/privé du point de vue des acteurs privés ? Je vous invite à commenter si vous le souhaitez.

Le constat : une profusion de données sur différentes plateformes, avec des problèmes de qualité

Le secrétariat à la planification écologique a sorti sa feuille de route numérique pour répondre à six grands enjeux de la transformation écologique :

  • mieux se loger
  • mieux se déplacer
  • mieux se nourrir
  • mieux préserver les ressources
  • mieux préserver la biodiversité
  • mieux produire

Dans ce premier article synthétisant cette feuille de route, on se focalisera sur la vision du socle transversal et sur ce qui peut surtout toucher le secteur privé ou l’inspirer dans ses futures organisations. Les problématiques plus citoyennes seront écartées de l’analyse.

Le rapport met en avant une situation où la gouvernance des données est difficile, car hébergées dans une multitude de plateformes et d’observatoires spécifiques, parfois incohérents entre eux.

L’objectif : construire un cadre permettant d’améliorer qualité et interopérabilité des data

Par rapport à ce constat, est élaboré un plan d’action pour améliorer la qualité de cette donnée, travailler dans un cadre éthique, la rendre plus interopérable.

1. Une plateforme unique comme socle commun

Cela va passer par une mise en commun des infrastructures des acteurs publics pour rendre l’interopérabilité native et mutualiser les efforts. Les observatoires spécifiques seront ainsi intégrés dans des méta plateformes depuis des observatoires plus généralistes.

2. La définition de règles communes d’éthique, notamment pour l’usage des données sensibles

L’éthique va notamment concerner l’accès aux données personnelles privées de mobilité et de géolocalisation qui pourraient être utiles à la mobilité verte : l’accès aux données privées ne devra pas servir une « dictature verte » (comme le dit le texte lui-même) pour restreindre les comportements. Un comité d’éthique sera saisi sur ce sujet pour encadrer les risques, déterminer les limites et définir les modalités.

3. La diminution de l’empreinte environnementale du numérique

Une feuille de route de la décarbonation a été déclinée par MinNumEco, la mission interministérielle numérique écoresponsable pilotée par la DINUM et le Ministère de la Transition écologique, dans le cadre de la loi REEN, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique.

Le numérique représente 2,5% de l’empreinte carbone annuelle de la France et 10% de sa consommation annuelle électrique.

Les points de vigilance sont la durée de vie des terminaux avec un nécessaire allongement, le contrôle des usages et de la consommation énergétique des centres de données.

Un référentiel d’éco-conception est en cours de développement, porté par l’ADEME, la DINUM et la CNIL. A voir si cela peut aussi inspirer le privé.

4. La sécurité des systèmes d’informations des services publics

Un point important est mis sur ce sujet pour les services publics d’État, mais aussi les petites organisations, notamment les syndicats mixtes ou les associations bénéficiaires de subventions.

5. La fabrique de standards

Le standard étant clé pour l’interopérabilité des données, cette initiative vise à mettre en place une méthode, sorte de « standard des standards », qui propose un socle normatif d’exigences essentielles, s’appuyant autant que possible sur les standards internationaux.

Ce standard s’intéresse aux couches sémantiques (vocabulaire, concepts et relations) et peut même proposer des formats d’échange type xml.

Cette fabrication sera centralisée sur schema.data.gouv.fr.

6. Un usage des données plus fluide

Il est apparu plusieurs type types de besoins de facilitation de la circulation de données :

  • En interne des services ministériels
  • A l’externe :
    • Vers le privé : engagement des services publics à ouvrir les données à forte valeur avant juin 24 ; liste fournie sur ouverture.data.gouv.fr.
    • Du privé vers le public : accès à des données privées pour les organismes publics

Une première mention de la notion de données privées d’intérêt général avait été introduite dans la loi pour la République numérique, mais non mise en œuvre car pas assez claire. La législation européenne à travers le « business to government data sharing » devrait faire évoluer les choses.

7. Une mise en cohérence des plateformes territoriales et nationales

Elle se sont développées historiquement en parallèle mais, parfois, finissent par répondre aux mêmes besoins. Il y a donc nécessité de faire converger ces plateformes pour plus d’opérationnalité.

8. L’organisation d’une « écosphère de données »

Il apparait nécessaire de gérer des catalogues de données, sortes de guichets uniques d’accès à la donnée par cas d’usage et de gérer la qualité des métadonnées.

9. Le déploiement d’une géo-plateforme au service des producteurs de géo-données

cartes.gouv.fr est un exemple de service public des cartes et données du territoire avec un catalogue de bases de données et de cartes thématiques assorties de services pour créer, héberger des données et des cartographies en autonomie.

10. La création d’un jumeau numérique de la France

L’objectif est d’être en capacité de faire des simulations France entière et d’analyser les causalités entre plusieurs thématiques. Aujourd’hui des jumeaux existent localement, l’idée est d’analyser leur fonctionnement pour les étendre.

11. Le développement d’observatoires

L’objectif de ces observatoires est de suivre l’efficacité des différentes politiques mises en œuvre à travers des tableaux de bord sur le suivi de la décarbonation, des ressources , de la biodiversité.

Pour atteindre ces objectifs, la vision organisationnelle est la suivante :

  • Centralisation de la donnée via des catalogues ou des moyens d’accès
  • Gestion des référentiels par la sphère publique, le privé intervenant au niveau des SI métiers
  • Renforcement du secteur public pour plus de pérennité et fédérer un maximum d’acteurs

Schéma d’organisation :

Source : Numérique et données pour la planification écologique | gouvernement.fr

Dans les prochains articles, nous analyserons les domaines touchant plus directement l’immobilier : mieux se loger et mieux se déplacer.


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