Risque inondation : quelles alternatives aux lacunes informationnelles ?

Quel est l’état des lieux des connaissances ?

Dans l’hexagone, 17,1 millions d’habitants sont exposés aux risques d’inondation par débordement de cours d’eau et 1,4 million d’habitants sont exposés au risque de submersion marine.

Plusieurs types de cartographies sont produites pour spatialiser le risque inondation. Pour simplifier, nous avons d’un côté les cartes réglementaires (compilées ici en rouge) sur lesquelles s’appuient notamment les règles d’urbanisme et l’information des acquéreurs de biens immobiliers (dossiers IAL), et d’un autre côté les cartes « non réglementaires » – et non diffusées au grand public – (ici en bleu) qui représentent les enveloppes approchées des inondations potentielles (EAIP).

Les EAIP représentent l’emprise potentielle des débordements de tous les cours d’eau, y compris les petits et les intermittents. Cette source présente l’avantage d’être basée sur une méthodologie unique, prenant en compte les données topographiques et hydrologiques ainsi que les crues historiques. En revanche, cette source ne prend pas en compte les digues et barrages.

Alors que seulement 1/3 des communes possèdent un PPRI approuvé ou prescrit, nous préconisons de prendre en compte les enveloppes approchées des inondations potentielles qui couvrent l’ensemble du territoire dans votre stratégie de localisation.

Exemple : inondations de Saint Avold (57) de mai 2024

Prenons l’exemple Saint Avold (57). La commune a subi des inondations importantes en mai 2024. Les secteurs touchés avaient déjà été inondés au moins 4 fois depuis 1982, comme l’attestent les arrêtés de catastrophe naturelle.

Cependant, au niveau de la cartographie des risques, nous constatons qu’aucun zonage réglementaire n’existe. En effet, la commune ne dispose pas de PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation). Elle ne dispose pas non plus de servitudes liées au risques inondation.

Le risque inondation n’est pas non plus abordé dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme.

En conséquence, sans carte ni règlement, l’accès à l’information sur le risque inondation pour le riverain – comme pour l’acquéreur d’un bien immobilier – n’est pas facilité, même pour une personne qui se renseigne activement !

Ce cas n’est pas isolé. En effet, 50% des communes françaises ayant connu au moins 4 reconnaissances en état de catastrophe naturelle au titre des inondations depuis 1984 ne possèdent pas de cartographie réglementaire (PPRI ou servitudes PM1) !

Les limites du dossier IAL

Depuis 2003, le vendeur doit fournir à l’acheteur un document d’état des risques IAL (dossier Information Acquéreurs Locataires). Depuis 2023, le dossier IAL doit être délivré dès la première visite. Ce document peut être généré directement à partir du service en ligne ERRIAL disponible sur le site errial.georisques.gouv.fr. Sur le risque inondation, ce dossier renseigne sur les zones réglementées lorsqu’un PPRI est approuvé et une déclaration des sinistres ayant fait l’objet d’une indemnisation consécutives à une catastrophe naturelle. Pourquoi est-ce insuffisant ?

1. Seulement 1/3 des communes disposent d’un PPRI approuvé ou prescrit. Cela signifie que dans plus 2/3 des communes, le dossier IAL ne contiendra pas de cartographie des risques.
2. Pour les communes disposant d’un PPRI, il est nécessaire de différencier la cartographie des risques (aléas) de la cartographie réglementaire. En effet, il faut bien concevoir que la cartographie réglementaire est le résultat d’une « négociation » entre une connaissance scientifique et/ou historique du risque et les enjeux de développement économique et d’habitat.
3. La déclaration des sinistres passés est intéressante mais se limite aux sinistres les plus graves ayant justifié un arrêté de catastrophe naturelle (sur décision administrative). De plus, le dossier IAL fournit seulement la date et pas la carte ou la description de l’événement.
4. Le changement climatique augmente l’intensité des crues et dont l’étendue des zones inondables.
5. L’artificialisation des sols, le remembrement et l’agriculture intensive augmentent également l’étendue des secteurs inondables.

Quelles sont les sources de données à consulter lorsqu’elles sont disponibles ?

• Les PPRN (PPRI) contiennent des informations cartographiques détaillées à vocation réglementaire. Cependant, ces documents sont à destination de publics avertis (aménageurs, élus) et seulement 12000 communes sur 35000 en sont pourvues.
• Les DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) sont dédiés au grand public, mais souvent trop détaillés et parfois dépourvus de cartes.
• Les Atlas de Zones Inondables (AZI) et les cartes de Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) sont des sources cartographiques intéressantes car elles renseignent sur l’aléa « brut », c’est à dire « avant » les PPRN. Ces atlas ne sont pas actualisés et peu accessibles.
• Les TRI (Territoires à Risque importants d’Inondation) contiennent des cartes incluant plusieurs scénarios. Malheureusement, seulement 7,5% des communes sont couvertes.
• Les Arrêtés de catastrophe naturelle sont également intéressants car ils montrent la fréquence de sinistralité, par commune.

En conclusion, comment éviter ce risque ?

D’une manière générale, il est important de ne pas se fier uniquement aux documents administratifs mais de prendre en compte d’autres données scientifiques existantes.

Se renseigner auprès du voisinage ou dans les articles de presse est également une démarche de bon sens !

Sur la plateforme ou-vivre.fr, vous trouverez les données détaillées vous permettant d’évaluer localement le risque inondation mais aussi les autres risques naturels (argiles, radon, incendies, recul du trait de côte, mouvements de terrain, …), industriels (SEVESO, nucléaire, ICPE, …) et liés au pollutions (air, eau potable, pesticides, …).

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