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Documents juridiques et administratifs
API COPRO – Les copropriétés
L'API du Registre National des Copropriétés (RNIC) met à disposition les informations de détention en gestion des copropriétés françaises.
API
Documents juridiques et administratifs
API COG - Code Officiel Géographique
L’API COG décrit l’ensemble des entités administratives de la France. Elle s’échelonne du pays, à la commune, jusqu’à l’arrondissement municipal.
API
Documents juridiques et administratifs
API Open MAJIC - Propriétés des personnes morales
API donnant des informations sur les propriétaires personnes morales de droit privé ou public : Nom, unité foncière et compte de propriété
API
Documents juridiques et administratifs
Opérations certifiées NF Habitat/NF Habitat HQE
Bâtiments certifiés NF Habitat/NF Habitat HQE par Cerqual Qualitel Certification
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