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Documents juridiques et administratifs

API COG - Code Officiel Géographique

L’API COG décrit l’ensemble des entités administratives de la France. Elle s’échelonne du pays, à la commune, jusqu’à l’arrondissement municipal.
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Documents juridiques et administratifs

API Open MAJIC - Propriétés des personnes morales

API donnant des informations sur les propriétaires personnes morales de droit privé ou public : Nom, unité foncière et compte de propriété
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